1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1.1. Description du Site et des Services
DOUBLESENS.COM est un site dédié à l'échangisme ayant pour but de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes majeures et capables à des fins personnelles, d'amusement, de libertinage et non commerciales suivant les affinités et les souhaits de chacun.

DOUBLESENS.COM est un site de rencontres, accessible via Internet aux Membres inscrits. L'accès à la page de présentation et l'inscription au Site sont gratuits. L'accès aux Services du Site est payant sous la forme d'un Abonnement.

En décidant de s'inscrire, vous devez impérativement lire et accepter les présentes Conditions générales d'utilisation (Ci-après « Conditions générales»).
Les présentes Conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Site et le Membre.

1.2. Définitions

Site	Désigne le site Internet DOUBLESENS.COM
Inscription	Désigne le formulaire et les documents à fournir et/ou valider aux fins de la création d'un compte sur le Site.
Service	Désigne l'ensemble des Services accessibles aux Membres sous la forme d'un abonnement payant.
Abonnement	Désigne le forfait payant permettant l'accès aux Services du Site sur un période déterminée renouvelable.
Utilisateur	Visiteur(s) utilisant et/ou navigant sur le Site
Membre	Désigne les Utilisateurs du Site qui ont valablement procédé à leur inscription, à la création de leur compte et acquitté l'Abonnement. Seuls les Membres pourront accéder aux Services du Site.
Conditions d'utilisation	Désigne le présent document contractuel relatif à l'utilisation du Services objets des présentes. La version en ligne du document contractuel au moment de l'utilisation du Service fait foi entre les Parties.
Identifiant	Désigne les éléments du Membre permettant de l'identifier lors de son accès à son compte lorsque le Membre recourt à ce Moyen d'identification.
Mot de passe	Désigne le code personnel, exclusif et confidentiel permettant avec l'Identifiant du Membre afin d'accéder à son Compte client lorsque le Membre recourt à ce Moyen d'identification.
Compte Membre	Désigne le compte et les informations relatives au Membre (y compris photographies et vidéo) enregistrées sous la pleine et exclusive responsabilité du Membre.

Il est clairement entendu par l'Utilisateur et/ou le Membre que le Site est un intermédiaire. Dans ce contexte, il est stipulé à l'Utilisateur et/ou le Membre que le Site assume, dans le cadre de la fourniture de Services liés exclusivement à son rôle d'intermédiaire, une obligation de moyen par sa prestation de mise en relation virtuelle et d'administrateur du Site, à l'exclusion de tout autre engagement ou garantie.

1.3. Territoires
Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n'interdit pas, de manière générale, l'activité du Site.
A défaut, il appartient à l'Utilisateur de renoncer à accéder au Site à partir de ce territoire.

1.4. Acceptation
En accédant au Site, l'Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales.
Toute utilisation des services par l'Utilisateur et/ou le Membre emporte dès lors de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.
La souscription aux services implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des Conditions Générales (case à cocher lors de l'inscription) par le Membre. A défaut d'une telle acceptation, le Membre ne pourra poursuivre son inscription en ligne et recourir aux services du Site.

1.5. Evolutions
Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l'évolution technique du Site, l'évolution de la législation, à sa seule discrétion. L'utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l'Utilisateur et/ou le Membre de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales.
Le Site peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable.
Lors de l'utilisation des Services, l'Utilisateur et/ou le Membre pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales.

1.6. Règles générales d'utilisation
En accédant au Site, l'Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix huit (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Le membre ne peut accéder aux services et à son compte qu'en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans ce cadre, il s'interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit ses données et s'engage à les protéger et les conserver secrets. Il s'engage à informer, sans délai, le Site toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse d'inscription et/ou de son mot de passe. Le Membre assure seul les conséquences de la divulgation de son identifiant et de son mot de passe dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectué par l'Utilisateur.
Le Membre s'engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans les échanges.
Il s'engage à ne communiquer des informations le concernant exclusivement et à ne publier des informations conformes à l'étique et à la charte du Site.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers notamment en terme d'image, nom et vie privée.

Le Membre s'interdit de déposer sur son profil tout message ou toute photographie à caractère racoleur, incitant la prostitution, pédophile, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire aux tiers ou au Site.

Le Membre s'engage à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément notamment video susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes ne l'ayant pas autorisé expressément.

Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation du Site notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du Site ou à faire la promotion de services concurrents.

Le Membre garantit le Site de tous dommages directs ou indirects liés à la mise en ligne et la diffusion de telles informations, données ou images.
Le Site se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Membre n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l'intégralité des informations demandées.
A tout moment y compris au moment de l'inscription, le Site se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser ou mettre fin à l'inscription d'un Membre.
Le Site n'est en aucun cas responsable de la fiabilité, de la pertinence des informations fournies par le Membre malgré la validation de son compte. Dès lors, il est clairement entendu par le Membre que toutes les informations figurant dans son compte et profil sont sous l'entière responsabilité de celui-ci. Dans ce contexte, le Membre garantit et s'engage à indemniser le Site de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu'il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée notamment par un tiers résultant d'un manquement du Membre au titre des présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ses informations publiées en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d'espèce.
En cas de non-respect par le Membre des présentes Conditions Générales, le Site se réserve le droit de lui refuser l'accès et/ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte du Membre sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible notamment en cas d'abonnement valable en cours. A ce titre, l'Utilisateur garantit et s'engage à indemniser le Site de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu'il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée notamment par un tiers résultant d'un manquement du membre au titre des présentes Conditions Générales.

Lorsqu'un membre souhaite parrainer une personne et fournir au Site les coordonnées électroniques de cette dernière, il s'engage à en l'en avoir préalablement informé et obtenu son accord quant au traitement de ses données par le Site. A défaut, le membre fournit ces informations volontairement et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions générales les Utilisateurs.
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l'autorisation d'utiliser le Site ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes Conditions Générales du Service autorise le Site à refuser pour l'avenir de délivrer tous services à l'auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.

1.7. Obligations essentielles de l'Utilisateur et/ou du Membre
Outre les obligations générales visées à l'article 1.6, l'Utilisateur et/ou le Membre a pour obligations essentielles cumulatives les obligations listées ci-après dont l'acceptation et le respect total sont la condition substantielle à l'utilisation du Site et de ses Services :

• ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, lucratives, publiques ;
• ne pas utiliser le Site à de fins de racolage ou de prostitution ;
• être le seul utilisateur et responsable du contenu de son Compte et des informations transmises et publiées ;
• certifier et garantir l'exactitude et la conformité des informations et contenus transmis et publiés sous quelque forme que ce soit ;
• certifier et garantir que les photographies sont libres de droits, lui appartiennent et le représente exclusivement ainsi que tout autre contenu ; le cas échéant et dans l'hypothèse où les photographies représenteraient un tiers ou les informations concerneraient un tiers, détenir une autorisation expresse du tiers quant à l'utilisation et la diffusion du contenu lequel restera sous la responsabilité exclusive du Membre ;
• s'interdire de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
• ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
• utiliser les services de manière loyale et sincère ;
• s'interdire de détourner les règles en n'utilisant pas exclusivement la messagerie interne du Site dans le cadre des services su Site et en donnant notamment ses coordonnées téléphoniques, postales ou toute autre adresse email ou moyen pour rentrer en communication ;
• s'interdire d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d'une façon et/ou dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur notamment ;
• s'interdire de collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non, y compris les noms d'utilisateurs, des Utilisateurs et/ou des Membres ;
• porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Membres et/ou des tiers ;
• contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur étant entendu que le Membre devra pour cela procéder à toutes les vérifications qui s'avèreraient nécessaires.

En cas de manquement à ces obligations essentielles, le Site se réserve le droit de lui refuser l'accès et/ou de fermer de manière définitive le compte du membre sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible notamment en cas d'abonnement valable en cours.

2. INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE

1.1. 2.1. Règles générales
La navigation anonyme donne accès à l'accueil standard du Site, à la liste des membres connectés, à la recherche de Profil sans possibilité de consultation des profils et autres contenus personnels. L'inscription est gratuite.
Les services sont accessibles à tout Utilisateur suivant la souscription en ligne sur le Site d'une inscription conditionnée à la fourniture d'informations pour la création d'un compte et au paiement d'un Abonnement donnant accès à des services. L'Utilisateur garantit le Site qu'il n'utilisera les services qu'à des fins personnelles, non commerciales et licites.
Le formulaire d'inscription devra être rempli correctement et intégralement. Dans ce contexte, le Membre s'engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. L'Utilisateur s'engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant.

1.2. 2.2. Compte du Membre
Le Membre détermine un identifiant ou « pseudo » (ni grossier, ni irrespectueux des règles de la courtoisie ou de tous droits appartenant à des tiers) et un mot de passe lui permettant d'accéder en ligne aux services et à son compte mis à sa disposition. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel. Le Membre s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Dans le cas où le Membre aurait connaissance d'une utilisation frauduleuse de son compte, il devra en avertir immédiatement le Site et changer sans délais son identifiant et son mot de passe.
Le Membre renseigne également les informations demandées dans le cadre de son Profil seul ou par couple. Le formulaire devra être rempli correctement et intégralement. Dans ce contexte, le Membre s'engage à communiquer des informations exactes, actuelles et complètes comprenant notamment des informations liées à son état civil, indications sur les caractéristiques physiques et expériences recherchées. Le Membre s'engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant.
Ces informations seront complétées par l'insertion de cinq (5) photographies de qualité le représentant. A ce titre, le Membre garantit qu'il dispose des droits et/ou autorisations nécessaires pour les exploiter notamment lorsque celles-ci représentent en tout ou en partie un tiers (autorisation dudit tiers) et/ou lorsque celles-ci sont l'oeuvre d'un artiste photographe ou créateur. Ces photographies de présentation seront publiques.
Il est clairement entendu par le Membre que son inscription aux Services implique la concession d'une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée de l'abonnement au Site des éléments tels que notamment photographies, textes, sons, images, données transmises pour une exploitation dans le cadre des Services que celui-ci déclare, s'engage et garantisse le Site de ne revendiquer à aucun moment de droit sur son image et sur les informations qu'il confie au Site.
Le Membre sera réputé inscrit dès réception par courrier électronique d'un message de confirmation.
Le compte du Membre est une interface lui permettant d'accéder aux services plus ou moins élargis via le COMPTE choisi et acquitté mais également à une messagerie électronique interne ainsi qu'aux informations relevant de l'activité de son Compte et de son Profil.
Il est bien entendu que chaque Membre a un compte qui lui est et reste exclusif et unique. En aucun cas, le Membre ne peut avoir plusieurs comptes et tout compte ouvert sur le Site ne peut faire l'objet de transfert de données depuis un autre site.
Le Membre s'engage à utiliser le compte de manière loyale et correcte. Il est seul responsable de l'utilisation et de la gestion de son compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci y compris celles qui seraient effectuées par des tiers depuis son compte.

Concernant la messagerie interne et le chat, le Membre s'engage à utiliser exclusivement celle-ci dans le cadre de ses échanges liés aux services du Site. En aucun cas, le Membre ne pourra entrer en contact directement ou indirectement, par tout autre moyen ou adresse électronique différente avec un Utilisateur ou un autre Membre du Site sous peine de fermeture immédiate du compte y compris en cas d'abonnement en cours.

Le Membre est informé et accepte que le Site puisse à tout moment et sans autorisation préalable procéder à un verrouillage et/ou une fermeture temporaire ou définitive du compte notamment dans l'hypothèse du non-respect des Conditions Générales.

La fermeture pourra également avoir lieu à tout moment sur demande expresse du Membre à l'adresse suivante par e-mail.

1.3. 2.3. Gestion du Compte du Membre
Le Compte crée par le membre sera exclusivement animé par ce dernier sous sa seule et entière responsabilité.

Toutefois, pour des raisons de sécurité et de contrôle, le membre reconnaît aux Administrateurs du Site et Modérateurs le droit d'intervenir, à tout moment et sans information préalable, sur le Compte et le profil du membre afin de prendre toute mesure nécessaire et notamment :

• Consulter le compte et la messagerie interne ;
• Limiter ses droits d'accès au Service ;
• Modifier totalement ou partiellement, déplacer, supprimer toutes informations et contenus sous quelques forme que ce soit sur le Compte ;
• Fermer, bloquer, limiter les messageries internes, chat et salon ;
• Fermer, bloquer, limiter le compte en cas de violation aux présentes Conditions et en tout état de cause, en cas d'inactivité du compte pendant plus de six (6) mois ;
• Bloquer, limiter et/ou d'interrompre totalement la fourniture du service en cas de violation aux présentes Conditions et en tout état de cause, en cas d'inactivité du compte pendant plus de six (6) mois.

Il est précisé que le site, les Administrateurs ou Modérateurs déterminent, à leur seule discrétion, si le comportement d'un Membre contrevient aux CGU ou à la législation en vigueur.
Il est précisé que les modérateurs doivent toujours motiver aux administrateurs la sanction prise à l'égard d'un Membre. Le site se réserve le droit d'engager la responsabilité d'un modérateur en cas d'abus ou de sanction injustifiée. Tout litige qui surviendrait entre un utilisateur et un modérateur, sur le site ou en dehors, ne pourrait pas engager la responsabilité du site ou de ses administrateurs.

3. LES SERVICES DU SITE ET ABONNEMENT

Le Site est un site dédié à la mise en relation virtuelle de couples libertins et échangistes.

La simple consultation du site nécessite la création d'un compte.

Suivant l'abonnement choisi, le membre aura accès à différents services et degré de mise en relations à savoir : profil, messagerie interne, chat, publications (annonces, photographies et vidéos) avec des degrés de privatisations, demande de mise en relation et gestion des contacts à partir de son Compte, visualisation de ses statistiques ainsi que de manière générale, toute publication réalisée par le Site sur des événements, des établissements, des soirées, des Sites partenaires et salon de discussion

Le Compte CLIENT GUEST est dédié aux Membres ayant crée un compte et permet l'accès à la gestion de son Profil ainsi que la consultation des Profils des Membres tels que renseignées lors de l'inscription ou de sa mise à jour sans possibilité de visionner les publications postées par Membres dont profil est consulté. L'accès à la messagerie interne ne permettra pas au Membre de rentrer en contact de sa propre initiative avec d'autres membres, ni au chat. Celui-ci pourra en revanche recevoir des messages des autres membres et y répondre éventuellement.

Le Compte CLIENT ARGENT est dédié aux Membres ayant crée un compte désirant ouvrir leurs publications (annonces, photographies et vidéos), leurs messageries internes et contacts aux autres Membres ARGENT ou OR. La consultation des profils de tous les Membres est accessible aux Membres ARGENT ; les publications, les contacts associés à un profil, la messagerie interne et les demandes de mise en relation ne sont accessibles qu'entre Membres ARGENT ainsi que t le chat. Un membre Argent ne pourra donc consulter les publications ou entrer en contact de sa propre initiative avec un Membre OR sauf si celui-ci l'accepte en tant que contact.

Le Compte CLIENT OR est réservé aux couples ayant crée un compte couple lors de leur inscription. Le membre OR peut accéder sans restriction à tous les profils, publications et se mettre en relation avec tous profils y compris par la messagerie interne et chat. Les membres ARGENT pourront devenir membre OR sous réserve d'en faire la demande au Site et d'avoir été choisis après un vote par les Membres OR.
Le Compte DECOUVERTE est un compte argent (même pour les couples) limités à A COMPLETER DUREE.

4. MODALITES DE PAIEMENT ABONNEMENT - RENOUVELLEMENT

L'utilisation des services suppose que le Membre souscrive et acquitte l'abonnement choisi : GUEST – ARGENT – OR – DECOUVERTE.
Le prix des abonnements et les modalités de paiement sont en permanence accessibles sur le Site lors de la présentation ou de l'utilisation des services que le membre souhaite souscrire.
Renouvellement tacite.

5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le membre a la faculté d'user de son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription de l'abonnement. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, le Site remboursera le Membre de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d'exercer son droit de rétractation, le Membre, doit, par sécurité, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l'adresse DOUBLE SENS – DROIT DE RETRACTATION – les Espaces de Sophia - Bat A – 80 Route des Lucioles – BP 40139 – 06903 SOPHIA ANTIPLOIS CEDEX et préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE EXERCICE DU DROIT DE RETACTATION. Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Membre est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les abonnements dont l'exécution par l'utilisation des Services a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITE DU SITE

L'utilisation du site est sous la responsabilité de l'Utilisateur et/ou du Membre. Le Site est fourni en l'état et n'ouvre droit à aucune garantie au profit du Membre et/ou des Utilisateurs.

Le Site ne propose aux Utilisateurs et/ou Membres qu'une architecture technique de mise en relation virtuelle via des services de communications électroniques. Tous les contenus sont exclusivement fournis et/ou choisis ainsi qu'animés par le Membre, qui demeure dès lors seul responsable de la véracité et de la licéité des informations proposées, ainsi que de leurs suites.

Pour des raisons techniques, le Site ne peut contractuellement vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus. Dans ce contexte, il est important de rappeler aux membres d'observer vigilance et la plus grande prudence dans le cadre de leurs échanges et notamment s'ils étaient amenés à se rencontrer entre Membres suite à l'utilisation des services du Site tant dans le cadre d'une protection physique que dans des précautions d'informations auprès des tiers sur les lieux de rendez-vous.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur et/ou un Membre aurait connaissance de la présence sur le Site de contenus litigieux ou illicite, il devra en informer le Site dans les plus brefs délais par courrier à l'adresse DOUBLE SENS – NOTIFICATION DE CONTENUS LITIGIEUX– les Espaces de Sophia - Bat A – 80 Route des Lucioles – BP 40139 – 06903 SOPHIA ANTIPLOIS CEDEX ou par e-mail à [A COMPLETER].
De manière générale, le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l'ensemble des exigences des Utilisateurs, qu'il sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur, et que les services délivrés seront efficaces, exacts et fiables. Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'accéder aux services en tout ou partie par l'Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de suspendre l'accès au site lorsqu'il estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée. Dans le cas d'une intervention programmée, le Site s'engage à prévenir l'Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.
Le Site décline toute responsabilité à l'égard de l'usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. En aucun cas, le Site ne peut être tenu pour responsable de l'usage qui est fait des informations diffusées par les Utilisateurs vis-à-vis des tiers. L'utilisation relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, y compris la collecte, le traitement de données nominatives et la protection de ces dernières, ainsi que la protection de la confidentialité des échanges et des correspondances électroniques.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l'Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (en ce compris, et sans s'y limiter, les dommages résultant d'une impossibilité d'accès aux données, pertes d'exploitation, pertes de profits, et/ou d'interruption de l'activité), liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du service.
Est assimilé à un préjudice indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers ou un Membre.
Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de la totalité ou d'une partie de celles-ci ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l'Utilisateur ou d'un tiers.
L'Utilisateur garantit et s'engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
Le Site n'assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l'altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations à partir du site lorsque ces événements résultent de l'utilisation des réseaux ou d'une défaillance de l'Utilisateur.
Le Site ne saurait être considéré comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l'adresse e-mail et du mot de passe de l'Utilisateur ainsi que de son compte.
Le Site n'est pas responsable de l'indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.
En toute hypothèse, en cas de prononcé d'une condamnation à l'encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit, le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue sur une durée maximale de trois (3) mois.
L'Utilisateur est tenu procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de se prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Le Site n'est en aucun cas responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements appartenant au Membre.

7. RESILIATION

7.1 Résiliation à l'initiative du Membre
A tout moment et sur demande adressée par lettre recommandée au DOUBLE SENS – SERVICE RESILIATION– les Espaces de Sophia - Bat A – 80 Route des Lucioles – BP 40139 – 06903 SOPHIA ANTIPLOIS CEDEX, le Membre peut résilier son abonnement. La résiliation, de l'abonnement entraîne automatiquement et de manière irréversible la suppression de son compte et de toutes informations et contenus y étant liés. Il est clairement entendu par le Membre que tout abonnement commencé et résilié avant sa date anniversaire reste du intégralement jusqu'à la prochaine date anniversaire du contrat. Ainsi, l'ensemble des sommes régularisées par le Membre resteront acquises au Site.

7.2 Résiliation à l'initiative du Site
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Services met automatiquement fin à l'autorisation d'utiliser le Site lequel se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à l'abonnement et à procéder ainsi à la suppression du compte. En pareille hypothèse, il est clairement entendu par le Membre que tout abonnement commencé et résilié avant la date anniversaire du contrat reste du intégralement. Ainsi, l'ensemble des sommes régularisées par le Membre resteront acquises au Site sans préjudice pour le Site de demander des dommages te intérêts pour le préjudice subi du fait du manquement de l'Utilisateur.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois. Le Site n'accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d'usage sur les éléments du Site, de la base de données et données est accordé pour la durée du Contrat d'abonnement.

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite du Site. De la même manière, l'Utilisateur s'interdit :

• L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

Exceptions : sauf indication contraire, l'Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le Site en sa seule qualité de Membre.
La création d'un lien hypertexte, même simple, vers le site www.doublesens.com ne peut se faire qu'avec l'autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l'Utilisateur au cours de la création d'un compte, incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique ou toute autre le information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.
Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l'Utilisateur les services proposés et opter ainsi que et la communication d'informations relatives aux offres promotionnelles et concours si l'Utilisateur choisi de les recevoir durant la phase de création de compte.
Le Site s'engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.
L'Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.
Les données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l'Utilisateur.
Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer à l'adresse électronique suivante :
lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
L'Utilisateur peut s'opposer, à l'adresse électronique suivante : A COMPLETER au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ou d'actes commerciaux au bénéfice du détenteur des données à caractère personnel pour des produits ou services analogues offerts par le Site.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l'ordinateur de l'Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme le mot de passe ou le nom d'utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.
Pour des raisons techniques, l'Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

10. CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l'article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.
Le Site et les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
Le Site et les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
le Site et les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l'offre et de la commande/abonnement, quel qu'en soit le montant.

11. NOTIFICATION

Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail) à l'adresse DOUBLE SENS – les Espaces de Sophia - Bat A – 80 Route des Lucioles – BP 40139 – 06903 SOPHIA ANTIPLOIS CEDEX ou par le bais de la rubrique HELP/CONTACT. Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.
Le Site répondra par email à l'adresse indiquée par le Membre dans le cadre de son Compte ou indiquée dans le formulaire dans un délai maximal de DIX (10) jours après la date de réception de ladite notification.

12. RECLAMATION

Toute réclamation de l'Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée suivant la procédure décrite à l'article NOTIFICATION au signataire du contrat dans un délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l'événement motivant ladite réclamation.

13. RESOLUTION DES LITIGES

En cas de litige entre Membres et/ou Utilsateurs, le Site propose de se placer dans un délai raisonnable en qualité de médiateur afin de tenter de résoudre amiablement le litige. Dans ce cas, il est nécessaire d'en faire la demande expresse au Site dans la rubrique HELP/CONTACT.

14. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s'avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n'affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.

Les Membres sont informés que le Site peut, en tout état de cause, librement cesser d'exploiter le Site, de vendre et/ou de le céder, sans que le(s) Membre(s) puissent se prévaloir d'un quelconque droit

14. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L'Utilisateur et/ou le Membre peuvent à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :
www.legifrance.fr
www.cnil.fr

Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège du Site (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.